limitation de souveraineté

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• Souverainete — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

• Souveraineté civile — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

• limitation — [ limitasjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. limitatio ♦ Action de limiter, de fixer des limites; son résultat. ⇒ restriction. Limitation d un pouvoir. Limitation des importations. ⇒ contingentement; protectionnisme. Limitation des armements. Limitation des …   Encyclopédie Universelle

• Souveraineté — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

• Limitation de pouvoir —          ALAIN (Émile Auguste Chartier, dit)     Bio express : Philosophe et essayiste français (1868 1951)     «Tout pouvoir sans contrôle rend fou.»     Source : Politique     Mot(s) clé(s) : Contrôle Limitation de pouvoir Pouvoir     … …   Dictionnaire des citations politiques

• Souveraineté —          MITTERRAND (François)     Bio express : Homme d État français (1916 1996)     «À chaque recul de la souveraineté populaire, à chaque disparition de la République, correspond un retour en force, franc ou dissimulé, de la justice… …   Dictionnaire des citations politiques

• Dogme de la souveraineté — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations » — Initiative populaire fédérale Pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l emprise étrangère) Déposée le : 15 mars 1974 Déposée par : Action nationale Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

• Liste de pays par date d'acquisition de la souveraineté — La liste ci dessous regroupe les pays et les classe selon leur date et mode d accession à la souveraineté. La date de la dernière modification en date du régime politique est aussi indiquée s il y a lieu. État Accession à la souveraineté Date d… …   Wikipédia en Français

• territoire — [ teritwar ] n. m. • 1380, rare av. XVIIe; terretoire 1278; lat. territorium → terroir 1 ♦ Étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain, et spécialt une collectivité politique nationale (⇒ état, nation, 1. pays). Le… …   Encyclopédie Universelle

• BHOUTAN — Le Bhoutan est un royaume de l’Himalaya oriental, isolé dans les montagnes et enclavé entre deux grandes puissances, l’Inde et la Chine. Grand comme la Suisse (environ 47 000 km2), il est seulement peuplé de 1 500 000 habitants environ. Jadis… …   Encyclopédie Universelle